J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2001 portant acceptation d'un legs


NOR : ECOL0100135A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Karl Poirier.